Livraison
Sauf accord spécifique, les Œuvres ne sont livrées qu’après paiement intégral.
Sauf accord spécifique, la Livraison sera faite à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
Le transport est assuré par l’entreprise de livraison déterminée par le site Art Vu.
Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison, ainsi que du mode de livraison. Les dates de livraison indiquées au moment de finaliser la Commande ne sont que des estimations. Elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre du site Art Vu.
Sauf dans le cas visé au paragraphe suivant, l’assurance du site Art Vu couvre le transport de l’Œuvre.
Si l’Acheteur souhaite faire appel à l’entreprise de livraison de son choix, il peut le spécifier au site Art Vu. Le cas échéant, les frais de port sont à sa charge. Les risques sont transférés et la responsabilité du site Art Vu cesse à la prise en charge de l’Œuvre par l’entreprise de livraison choisie par l’Acheteur.
Retour
L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de résiliation d’annulation ou de rétractation sauf s’il entre dans le cas d’application du paragraphe suivant.
En cas de vente à distance ou en dehors du lieu habituel d’exercice du site Art Vu à des consommateurs au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique (ci-après « CDE »), en application du Livre VI, titre 3 CDE, le consommateur a le droit de notifier au site Art Vu qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Œuvre. Il s’agit de son droit de rétractation.
Le consommateur ne dispose cependant pas du droit de rétractation dans l’hypothèse où il a commandé l’Œuvre selon des spécifications propres, par exemple sans que ces éléments soient limitatifs, lorsqu’il a demandé un encadrement particulier de l’Œuvre, une impression spécifique du tirage, un portrait de lui-même à l’Artiste, une Œuvre personnalisée, etc…
Ce droit de rétractation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.
La notification de la rétractation doit être réalisée par le biais du formulaire de retour disponible sur le Site Internet suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Le droit de rétractation de l’Acheteur consommateur est subordonné au renvoi de l’Œuvre en parfait état dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’envoi du formulaire précité. L’Œuvre renvoyée doit être expédiée dans son état d’origine, dans son emballage d’origine également en parfait état et avec ses accessoires (certificat d’authenticité notamment). Passé le délai de 14 jours ou en cas de détérioration, le site Art Vu ne sera plus en mesure d’accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur.
Le retour s’effectuera, sous la responsabilité de l’Acheteur, à l’adresse communiquée par le site Art Vu.
Tous les frais de port liés au retour sont à charge de l’Acheteur. Le remboursement de l’achat aura lieu endéans les 30 jours suivant la réception de l’Œuvre par le site Art Vu, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera, dans tous les cas, limité aux sommes réellement payées au site Art Vu par l’Acheteur.
Pour plus d’infos sur nos conditions générales de vente, vous pouvez les consulter sur notre site.
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